Conditions générales de vente

Article 1 : INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE

Caves St Remy-Desom Sàrl
BP 19    L-5501 Remich
9, rue Dicks   L-5521 REMICH

Tél.: +352 23 60 40 1   Fax: +352 23 69 93 47

e-mail address: info@desom.lu

Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre les CAVES ST REMY-DESOM Sàrl (le Vendeur) et toute personne physique non commerçante s’inscrivant comme client (le Client) sur le Site internet de vente en ligne www.desom-shop-lu.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de tous les produits offerts par les CAVES ST REMY-DESOM Sàrl via le Site www.desom-shop-lu.

Avant d’entamer le processus de commande, le Client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) en cliquant sur « CGV». Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces C.G.V.
Les offres du Site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et âgée de 18 ans au moins.
Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, qui seront valables dès leur mise en ligne.

Les photos des Produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 :  PRIX

Les prix s’entendent par bouteille et à l’unité d’emballage indiquée pour la vente.
Les prix sont en Euros (€) et correspondent aux prix en vigueur le jour de la commande. Les prix s’entendent TVA comprise (14% pour les vins, 17% pour les crémants et les alcools, 3% pour les boissons sans alcool) hors frais d’emballage, consignes et frais de livraison, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage ou d'erreur manifeste de prix.

Article 4 : FRAIS DE LIVRAISON

La livraison est gratuite pour les commandes dépassant un montant de 200 € TTC hors consignes.  Un forfait de livraison de 10 € TTC sera facturé pour les autres commandes. Pour toute livraison à l’étranger, il faudra prévoir des frais de transport et de dédouanement en sus. Afin que nous puissions vous soumettre une offre de prix pour livraison dans votre pays, nous vous prions de bien vouloir contacter directement notre service clientèle par téléphone : +352 23 60 40 1, fax : +352 23 69 93 47 ou e-mail : info@desom.lu

Article 5 : LIVRAISON

Les livraisons des achats via le Site se limitent aux adresses au Grand-Duché de Luxembourg. En cas de rupture de stock à la livraison d’un produit commandé et payé, le Client est informé sans délai. Le Client aura le choix entre le remplacement de l’article indisponible par un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou l’annulation de cet article. Le remboursement des paiements déjà effectués se fera sans délai.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une rupture ou limite de stock.

Les livraisons sont assurées par les CAVES ST REMY-DESOM ou toute autre service de livraison à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

La date de livraison est communiquée au Client par téléphone et la livraison se fait sur la journée entre 8h et 17h.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de réception à signer obligatoirement par le Client. Par cette signature le Client reconnaît avoir reçu sa commande et ce en bon état. En cas d’absence du Client à la livraison convenue, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. La Société propose une deuxième livraison à charge du Client ou la possibilité de récupérer sa commande aux CAVES ST REMY-DESOM à Remich.

Article 6 : DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement préalable de la commande.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans un délai maximum de trente (30) jours.

Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le Client serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Article 7 : PAIEMENTS

La commande est payable en totalité aux CAVES ST REMY-DESOM, dès l'émission du bon de commande sur le site par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, ou courrier),

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Les paiements par carte de crédit sont sécurisés via la société de transaction luxembourgeoise SIX.

Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Article 8 : LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ

Il appartient au Client de vérifier la livraison au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant sur le bon de livraison fourni par le chauffeur-livreur. En cas de réclamation concernant la livraison, le Client a un délai de 8 jours de la réception de la marchandise pour prévenir les CAVES ST REMY-DESOM et pour fournir une preuve de l’erreur de livraison.

Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours (à compter du jour de livraison) pour se rétracter du contrat et de retourner dans ce délai et à ses frais, à l'adresse du siège du Vendeur indiquée à l'article 1er, le produit en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant au prix payé du produit restitué.
Le Client devra notifier à la Société qu’il exerce son droit de rétractation soit par lettre recommandée, soit via le Site internet. Un formulaire de rétractation est mis à disposition sur le Site


Article 10 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles de Client que le vendeur a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. La politique de traitement des données personnel est consultable sur le site par ce lien.

Article 11 : LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation luxembourgeoise et tous les litiges y relatifs seront de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.